MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : Mars 2026
📋 1. Éditeur du Site
Propriétaire : LE MAD
Siège social : 16 Rue Eudes le Maire, 91780 Chalo-Saint-Mars
Responsable publication : LE MAD
Email : MRNUIZZZIBLE@GMAIL.COM
Téléphone : 01 84 80 72 39
Webmaster : LE MAD
Délégué à la protection des données : JULIEN LE MAD
🌐 Hébergeur
Hébergeur : Orson
Adresse IP : 172.31.37.197 | 172.31.1.226 | 18.184.132.238
Code postal : 60311-60599
Ville : Francfort
Téléphone : 415-624-8380
📖 Définitions
Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : http://www.mrnuizzzible.com met à disposition des Clients ses services de dératisation, désinsectisation et désinfection.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site http://www.mrnuizzzible.com
Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).
⚖️ 2. Conditions Générales d'Utilisation
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du site http://www.mrnuizzzible.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.mrnuizzzible.com, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
📝 3. Description des Services Fournis
Le site internet http://www.mrnuizzzible.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société (dératisation, désinsectisation, désinfection).
http://www.mrnuizzzible.com s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.
💻 4. Limitations Contractuelles sur les Données Techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site http://www.mrnuizzzible.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).
L'hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles.
© 5. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons
http://www.mrnuizzzible.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
⚠️ 6. Limitations de Responsabilité
http://www.mrnuizzzible.com agit en tant qu'éditeur du site. http://www.mrnuizzzible.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.
http://www.mrnuizzzible.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site internet.
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Le cas échéant, http://www.mrnuizzzible.com se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.
🔒 7. Gestion des Données Personnelles
7.1 Responsables de la Collecte
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : LE MAD.
En tant que responsable du traitement des données, http://www.mrnuizzzible.com s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur, notamment le RGPD n° 2016-679.
7.2 Finalité des Données Collectées
http://www.mrnuizzzible.com est susceptible de traiter tout ou partie des données pour :
- Permettre la navigation sur le Site et la gestion des prestations commandées
- Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking)
- Améliorer la navigation sur le Site
- Mener des enquêtes de satisfaction facultatives
- Mener des campagnes de communication (SMS, email)
Important : http://www.mrnuizzzible.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.
7.3 Droits d'Accès, de Rectification et d'Opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD)
- Droit de verrouillage ou d'effacement des données (article 17 RGPD)
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
- Droit d'opposition au traitement (article 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
- Droit de définir le sort des données après décès
📧 Pour exercer vos droits, contactez :
LE MAD – DPO, JULIEN LE MAD
16 Rue Eudes le Maire
91780 Chalo-Saint-Mars
Email : MRNUIZZZIBLE@GMAIL.COM
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
7.4 Non-Communication des Données Personnelles
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http://www.mrnuizzzible.com s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Par ailleurs, http://www.mrnuizzzible.com ne collecte aucune « donnée sensible ».
🔔 8. Notification d'Incident
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Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.mrnuizzzible.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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🍪 9. Cookies et Balises Internet
9.1 Cookies
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⚖️ 10. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
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